Créer une association sportive, culturelle, humanitaire ou encore d’aide aux personnes est un processus qui nécessite de suivre certaines étapes. Ces démarches administratives sont indispensables pour donner vie à votre projet et permettre à votre association d’organiser des activités, de sensibiliser à certains sujets et de créer du lien social. Voici les différentes étapes incontournables à suivre :
Rédiger les statuts de l’association
La première étape consiste à rédiger les statuts de l’association. Il s’agit d’un contrat qui marque la naissance de l’association et qui doit être signé par au moins deux personnes chargées de l’administration, (ou sept en Alsace-Moselle). Les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires telles que le nom de l’association, son objet et l’adresse de son siège social. Il est également nécessaire d’aborder des sujets incontournables tels que les modalités d’admission des membres, les organes de prise de décisions, la répartition des pouvoirs et les clauses relatives à la dissolution de l’association. Il est possible d’ajouter un règlement intérieur pour préciser certains points pratiques.
Organiser l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est une réunion importante qui permet de voter les statuts de l’association. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire selon la loi, elle est recommandée. Lors de cette assemblée, les statuts seront présentés aux membres fondateurs pour discussion et débat. Si des modifications sont nécessaires, elles seront apportées aux statuts. Une fois les statuts approuvés, un procès-verbal de l’assemblée constitutive sera établi et signé. L’assemblée constitutive permet également de répertorier les premiers adhérents.
Désigner les administrateurs de l’association
La désignation des administrateurs de l’association peut se faire de différentes manières : par élection, par cooptation, par désignation statutaire, etc. Les statuts de l’association encadrent cette désignation et définissent la durée du mandat des administrateurs. Il est possible de choisir un seul dirigeant personne physique ou une direction collégiale. Il n’est pas obligatoire d’avoir un bureau ou un conseil d’administration, bien que cela soit recommandé pour une association de taille importante.
Déclarer la création de l’association
La déclaration de création de l’association est une étape officielle qui permet à l’association d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. Cette déclaration doit être faite au greffe des associations et nécessite l’envoi de plusieurs documents obligatoires tels que le formulaire Cerfa, le procès-verbal de l’assemblée constitutive, un exemplaire des statuts datés et signés, etc. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site officiel du Service-Public. Attention à bien respecter les démarches et à ne pas mentionner de date de naissance sur les documents, ce qui pourrait entraîner un rejet de la déclaration.
Délivrance du récépissé et inscription au répertoire national des associations
Après la remise du dossier complet de déclaration de création, l’administration délivre un récépissé qui atteste de la création de l’association. Ce récépissé comporte le numéro RNA de l’association, qui correspond à son immatriculation au Répertoire National des Associations. Il est important de conserver ce récépissé, car il pourra être demandé pour certaines démarches ultérieures. En outre, la déclaration de création donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.
La publication au JOAFE
La déclaration de création de l’association entraîne automatiquement une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Aucune démarche particulière n’est nécessaire, car le greffe des associations se charge de communiquer la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative. L’extrait publié au JOAFE comprend la date de la déclaration, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association. Il est possible d’obtenir un justificatif de cette publication en téléchargeant le témoin de parution sur le site internet du Journal Officiel.
En suivant ces étapes incontournables, vous pourrez créer votre association en respectant les règles administratives et juridiques. N’oubliez pas que selon l’activité de votre association, des particularités et des agréments peuvent être nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner et à vous faire accompagner dans votre projet associatif.